Un nouvel impôt pour les plus riches ?

 

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Lundi 21 septembre 2026, la Cour des comptes a publié une série de notes destinées à « éclairer les citoyens ». La première, consacrée à la fiscalité du patrimoine, relance un débat particulièrement sensible à l’approche du budget 2027.

Le constat est intéressant. La Cour des comptes ne préconise pas le rétablissement de l’ISF. Elle souligne néanmoins une anomalie de notre système fiscal. Celui-ci demeure globalement progressif, mais cette progressivité tend à disparaître pour les plus hauts revenus.

Le paradoxe est saisissant. Certains contribuables millionnaires peuvent supporter un taux d’imposition proche de 50 %, tandis que certains milliardaires se retrouvent autour de 20 %. Plus on monte au sommet de la pyramide des revenus, plus la progressivité de l’impôt peut donc s’atténuer, jusqu’à parfois s’inverser.

Plusieurs raisons expliquent cette situation. Depuis 2018, l’ISF a été remplacé par l’IFI, qui ne concerne plus que le patrimoine immobilier. Le prélèvement forfaitaire unique de 30 % s’applique par ailleurs aux revenus du capital. Enfin, les plus grandes fortunes détiennent souvent une partie importante de leur patrimoine par l'intermédiaire de sociétés holdings, ce qui peut diminuer la part de leurs revenus directement soumise à l'impôt.

Pour autant, la Cour ne propose ni de revenir purement et simplement à l’ancien ISF ni d'instaurer la taxe Zucman. Elle avance une autre piste, celle d’un « impôt différentiel sur la fortune personnelle ». Le principe serait d’assurer un niveau minimal d’imposition aux patrimoines les plus importants tout en excluant les biens professionnels. Selon le scénario présenté, il concernerait les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros et pourrait rapporter jusqu’à 1,4 milliard d’euros par an.

La Cour avance également plusieurs propositions concernant les transmissions, notamment l’assurance-vie et les droits de succession. L’ensemble des mesures présentées pourrait représenter près de 5 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Mais une autre donnée ne doit jamais être oubliée. Les prélèvements obligatoires représentent déjà 45,3 % du PIB français, soit l’un des niveaux les plus élevés de l’Union européenne.

Voilà finalement tout le paradoxe français. Il existe manifestement une anomalie lorsqu’un milliardaire peut être proportionnellement moins imposé qu’un millionnaire. Mais corriger cette anomalie ne devrait pas nécessairement signifier créer toujours davantage d’impôts.

La véritable question est peut-être ailleurs. Comment rendre l’impôt plus cohérent et plus équitable sans augmenter encore une pression fiscale déjà considérable ?